
120 000 euros en 2015
En effet, depuis cette date, les gestionnaires des établissements recevant du public (Erp) et des installations ouvertes au public (Iop) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).
Pour Pontoise, «l’agenda d’accessibilité programmée signifie l’engagement de réaliser des travaux dans un délai de neuf ans, au vu du nombre important de sites, cinquante-quatre, et de la particularité patrimoniale d’une grande partie des bâtiments, qui nécessitent l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France». Dans ce cadre, l’agenda d’accessibilité programmée a été déposé en préfecture, fin septembre. Le programme pluriannuel de travaux de mise en accessibilité a été présenté et validé par la commission communale d’accessibilité du 23 juin 2015. Pendant neuf ans, les travaux d’accessibilité des 54 sites de Pontoise seront ainsi réalisés. Le programme 2015 a été estimé à environ 120 000 euros Ttc.
Repères
Repères
Le dossier de l’agenda d’accessibilité programmée se compose de documents remplis par la Ville pour chaque site, car il s’agit de faire connaître :
- le descriptif du bâtiment ;
- la demande d’autorisation de travaux avec les éventuelles demandes de dérogation ;
- le phasage des travaux ou des actions concourant à la mise en accessibilité sur chacune des années ;
- les moyens financiers mobilisés.