L’accident s’est produit sur cette petite route de Saint-Pierre-du-Regard, au Clos-des-Canges. (©L’Orne Combattante)
18 mois de prison dont 12 avec sursis et mise à l’épreuve, annulation de son permis de conduire c’est la peine prononcée mardi 19 février par le tribunal d’Argentan à l’encontre d’un Condéen de 34 ans pour avoir renversé un ami à Saint-Pierre-du-Regard alors qu’il conduisait sa voiture en état d’ivresse.
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Le prévenu se présente à la gendarmerie
Le 2 septembre 2018 à 6 h 55, les gendarmes de Flers interviennent sur les lieux d’un accident. Un blessé est héliporté vers le CHU de Caen, son pronostic vital est engagé. Il sortait d’une soirée et rentrait chez lui à pieds. Des débris de voitures sont découverts sur place et orientent les recherches vers le conducteur d’un véhicule Peugeot.
L’amie de la victime explique qu’ils étaient tous dans une soirée chez une amie et avaient tous bu de l’alcool. Vers 5 h 30, ils décident de rentrer à pied mais elle prend un peu d’avance. Ne le voyant plus derrière, elle tente de le joindre par téléphone mais sans réponse elle fait demi-tour et découvre son compagnon au sol, couvert de sang.
Il est en hypothermie, sédaté et intubé. Il présente de multiple fractures et bénéficie d’une ITT de 100 jours. Le jour même de l’accident, le prévenu se présente à la gendarmerie. Il a été réveillé par des amis qui lui apprennent l’accident et pensent qu’il peut être le responsable. Soumis au dépistage alcoolique il présente à 16 h 45, soit presque 12 h après les faits, un taux de 0,32 mg par litre d’air expiré soit environ 0,64 gr par litre de sang.
« J’ai perdu des proches dans des accidents »
« Pourquoi ne pas être resté sur place alors que tout était prévu pour le couchage » ? interroge la Présidente. « Je n’ai malheureusement aucun souvenir de cet accident ». « Avez-vous bu en rentrant chez vous » ? « Non, je ne pense pas ». « Votre voiture était-elle accidentée avant cet accident » ? « Non, elle était en parfait état ». « Des amies affirment qu’ils vous arrivaient de prendre le volant après avoir beaucoup bu » questionne l’avocate de la partie civile. « Oui cela m’est arrivé. Je dois dire que quand j’étais plus jeune j’étais moins responsable. Aujourd’hui j’ai changé surtout que j’ai perdu des proches dans des accidents de la route ».
« La victime était votre ami, qu’en est-il aujourd’hui » demande la présidente ? « Pour moi oui, il est toujours mon ami, pour lui je pense que les choses sont beaucoup plus compliquées ».
« Vous avez été prévenu au regard des évènements qui vous ont touchés, l’accident de votre maman et de vos proches, alors pourquoi êtes-vous arrivé à commettre une telle infraction » reprend le tribunal ? « Je ne comprends pas ».
Pour l’avocate de la partie-civile, tout était organisé au cours de cette soirée. Le prévenu devait dormir sur place, il avait d’ailleurs emporté son duvet. Tous les participant sont repartis à pieds. « Mon client et son amie qui eux aussi étaient venus en voiture sont repartis à pieds. Il souffre aujourd’hui d’une tétraplégie définitive ». Elle demande au tribunal de faire une application sévère de la loi pénale.
Aucun souvenir
Le ministère public évoque son doute quant à l’amnésie du prévenu qui affirme ne plus se souvenir de cet accident. Le délit de fuite est pleinement caractérisé.
L’avocate de la défense évoque un doute quant au déroulement de cette enquête. « Est-ce que mon client conduisait réellement cette voiture ? Aucune constatation n’a été effectuée sur sa voiture outre les dégâts à l’avant. Pourquoi aucune recherche ADN n’a été faite dans la voiture afin de savoir si quelqu’un d’autre avait pu prendre le volant » ? Elle demande au tribunal de prononcer la relaxe.
« Monsieur, vous avez la parole, avez-vous quelque chose à ajouter » termine la présidente ? « J’ai fait une lettre pour m’expliquer, mes sentiments, j’aimerai lui remettre si c’était possible ».
Après en avoir délibéré, le tribunal prononce la relaxe pour la non-assistance mais reconnaît néanmoins cet habitant de Condé-sur-Noireau coupable des autres faits et le condamne à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement dont douze avec sursis et mise à l’épreuve avec obligations de soin, de travail et d’indemniser la victime. Il prononce l’annulation de son permis de conduire avec l’interdiction de se présenter aux épreuves pendant un an. Il ordonne la confiscation du véhicule.