Le maire proposera au conseil municipal de délibérer prochainement sur une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. (©Liberté le Bonhomme libre)
En 2019, la fiscalité devrait rapporter 6,2 millions d’euros à Ifs, près de Caen (Calvados), en hausse de 2 % par rapport aux prévisions de 2018, comme l’a expliqué le maire Michel Patard-Legendre à l’occasion du débat d’orientations budgétaires ce lundi 4 mars 2019.
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Une augmentation liée notamment aux constructions de nouveaux logements, aux changements de propriétaires sur la commune et à la ZAC Object’ifs sud « qui s’étend ». Depuis quatre ans, la majorité d’Ifs baissait le taux de la taxe d’habitation de 2,5 % chaque année. Une promesse de campagne. En 2019, la Ville d’Ifs ne le fera pas, eu égard à la réforme de la taxe d’habitation au niveau national.
84 % des foyers ifois ne paieront plus la taxe d’habitation l’an prochain.
« On n’a pas voulu prendre le risque de perdre 2,5% de compensation de l’Etat »
La municipalité ifoise a pris cette décision pour ne pas se tirer une balle dans le pied car :
La taxe d’habitation sera compensée par le gouvernement, mais on n’a aucune idée de l’année prise en compte (2017, 2018, 2019), précise Michel Patard-Legendre. On n’a pas voulu prendre le risque de perdre 2,5 % de compensation, surtout qu’on a baissé de 10 % en quatre ans. Ainsi, les taux ne changeront pas en 2019.
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Une exonération de la taxe foncière envisagée
Pour honorer sa promesse de campagne de baisser les impôts, le maire proposera en revanche au conseil municipal de « délibérer prochainement sur une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties », dernier levier pour la ville, en faveur de logements anciens faisant l’objet de travaux d’économie d’énergie.
L’exonération portera sur 50 % ou 100 %, tout n’est pas encore défini, ajoute le premier adjoint Thierry Renouf.
Les logements concernés devront dater d’avant 1989 et avoir fait l’objet de dépenses en faveur de l’économie d’énergie et du développement durable. Les travaux réalisés dans l’année qui précède la première année d’application de l’exonération devront avoir un montant supérieur à 10.000 € ou 15.0000 € pour les trois années précédentes. « Il devra y avoir un gain énergétique important », ajoute le maire d’Ifs.
A Caen, un même dispositif est en place depuis 2014 et coûte 250.000 euros à la ville chaque année. En transposant les tailles des deux communes, soit près de 10 fois plus petite, Ifs pense que ça lui fera une dépense d’environ 25.000 euros par an. « Tous les détails ne sont pas encore calés », précise Michel Patard-Legendre.
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« Cela ne concerne pas tous les Ifois »
Pour l’élu d’opposition Arnaud Fontaine (Gauche unie) :
Contrairement à la taxe d’habitation, cela ne concerne pas tous les Ifois. C’est très bien comme dispositif, mais ce n’est pas le relais de votre promesse électorale.
Alain Gruesnais de la Gauche citoyenne va plus loin. « Je ne vois pas le rapport avec la taxe d’habitation. Il s’agit d’une opportunité, par chance cela concerne l’aspect environnemental pour économiser de l’énergie et c’est vertueux ».
En réponse, le maire Michel Patard-Legendre a indiqué « que la taxe foncière était la seule marge de manœuvre qu’on a. Après, c’est une réalité que le logement ancien perd de ses qualités. Cela ne touche pas la même population, mais il y a beaucoup de possibilités d’intervenir sur la baisse des impôts avec cette exonération ».